Nous avons voté au conseil communal la délibération portant à titre expérimental l’encadrement des loyers dans les trois villes associées de Lille Lomme et Hellemmes.
Le dispositif fait ainsi son retour alors que le juge administratif avait annulé à paris et à Lille les premiers arrêtés préfectoraux d’encadrement des loyers au motif que celui-ci devait s’appliquer à l’ensemble des communes de la zone tendue de l’agglomération et non au seul territoire des villes associées.
La loi Elan, récemment promulguée, est notamment passée par-là en offrant la possibilité, à titre expérimental, pour les communes volontaires, d’appliquer le dispositif alors qu’il n’est plus obligatoire que tout le territoire de la « zone tendue » soit concerné.
L'encadrement des loyers est un dispositif permettant de limiter les augmentations de loyer, que celles-ci soient dues à des révisions de loyer lors des renouvellements de baux ou à la remise en location des biens. Cette réglementation concerne les communes situées en zone dite tendue, c'est-à-dire celles dans lesquelles la taxe sur les logements vacants s'applique.
L'encadrement des loyers était, rappelons-le, est une des mesures phares de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur. Un décret en application de celle-ci a été pris le 10 juin 2015.
Le débat au conseil communal sur ce point fut une nouvelle fois révélateur des positions de chacun.
Le néant pour le FN qui ne pense et ne dit rien, comme depuis le début du mandat, et ce sur quasi tous les sujets soumis à délibération. En écoutant les rares et brèves prises de parole, nous comprenons d’ailleurs pourquoi…
Notre opposition de droite reste, quant à elle, sur sa logique libérale, souhaitant « que le marché continue à s’organiser pour laisser vivre l’économie ». Vive le vent...
Comme Roger Vicot le rappelait au sein du conseil « le logement n’est pas une marchandise. C’est un droit. Un droit fondamental ».
L’encadrements des loyers est un outil utile afin d’organiser la nécessaire régulation du marché dans des villes soumises à la pression de la demande et à la spéculation des promoteurs et loueurs.
Mercredi soir c’est l’intérêt des locataires lommois qui a été pris en compte par la majorité.
Rappelons que le logement reste le premier poste de charge pour les ménages et que près de 4 millions de personnes, dont 143000 sans domiciles, sont, en 2019, en France, considérées comme mal logées. (source, fondation Abbé pierre)
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